Est-ce que vous saviez que les agences événementielles doivent respecter la loi du tourisme pour organiser des événements incluant transport et/ou hébergement ?
Eh beh OUI ! Il est OBLIGATOIRE pour celle-ci d’être immatriculé auprès d’Atout France et de disposer d’une garantie financière.
Et cette démarche n’est pas juste une formalité ! Mais une garantie de sécurité et de qualité pour votre événement. Assurez-vous de travailler avec des professionnels conformes à la réglementation pour éviter toute mauvaise surprise.
EN QUOI CONSISTE CETTE IMMATRICULATION ?
L’immatriculation auprès d’Atout France, est une obligation légale pour toute entreprise qui propose des prestations comprenant :
– Du transport (avion, train, bus…)
– De l’hébergement (hôtels, résidences, centres de séminaires…)
– Un assemblage de prestations (ex. : un package « séminaire + activité team-building + hébergement »)
QU’EST-CE QUE CELA IMPLIQUE LÉGALEMENT ?
Une agence événementielle immatriculée doit :
– Souscrire une garantie financière, qui couvre les clients en cas de défaillance de l’agence (ex. : faillite, annulation d’un prestataire…)
– Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, pour couvrir les dommages éventuels subis par les clients
– Se conformer aux obligations du Code du tourisme, garantissant ainsi des prestations encadrées et sécurisées
UNE IMMATRICULATION OPÉRATEUR DE VOYAGE : POURQUOI FAIRE ?
Faire appel à une agence immatriculée, c’est :
✔ Bénéficier d’un cadre légal protecteur : en cas de problème, les clients ne sont pas livrés à eux-mêmes
✔ Avoir l’assurance que l’agence est solvable et fiable grâce à la garantie financière
✔ Travailler avec des professionnels reconnus par les instances officielles
EXEMPLE CONCRET : LES RISQUES D’UNE AGENCE NON IMMATRICULÉE
Cas 1 : Une entreprise organise un séminaire à l’étranger via une agence non immatriculée
– L’agence réserve les vols et l’hébergement, mais un problème de trésorerie l’empêche de payer les billets.
– L’entreprise découvre à l’aéroport que les réservations n’ont pas été confirmées.
– Sans garantie financière, impossible de récupérer l’argent engagé.
Cas 2 : Un prestataire annule une activité team-building de dernière minute
– Avec une agence immatriculée, la garantie financière couvre la reprogrammation ou le remboursement.
– Avec une agence non immatriculée, aucun recours possible pour l’entreprise.
COMMENT VÉRIFIER QU’UNE AGENCE EST EN RÈGLE ?
Avant de signer, assurez-vous que l’agence :
– Dispose d’un numéro d’immatriculation Atout France (consultable sur leur site officiel)
– Mentionne clairement sa garantie financière et son assurance RC
– Fournit des contrats conformes au Code du tourisme
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