🔍 EN QUOI CONSISTE CETTE IMMATRICULATION ?
L’immatriculation auprès d’Atout France, est une obligation légale pour toute entreprise qui propose des prestations comprenant :
✅ Du transport (avion, train, bus…)
✅ De l’hébergement (hôtels, résidences, centres de séminaires…)
✅ Un assemblage de prestations (ex. : un package « séminaire + activité team-building + hébergement »)
⚖️ QU’EST-CE QUE CELA IMPLIQUE LÉGALEMENT ?
Une agence événementielle immatriculée doit :
📌 Souscrire une garantie financière, qui couvre les clients en cas de défaillance de l’agence (ex. : faillite, annulation d’un prestataire…)
📌 Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, pour couvrir les dommages éventuels subis par les clients
📌 Se conformer aux obligations du Code du tourisme, garantissant ainsi des prestations encadrées et sécurisées
🚀 UNE IMMATRICULATION OPÉRATEUR DE VOYAGE : POURQUOI FAIRE ?
Faire appel à une agence immatriculée, c’est :
✔️ Bénéficier d’un cadre légal protecteur : en cas de problème, les clients ne sont pas livrés à eux-mêmes
✔️ Avoir l’assurance que l’agence est solvable et fiable grâce à la garantie financière
✔️ Travailler avec des professionnels du voyage et de l’événementiel reconnus par les instances officielles
📌 EXEMPLE CONCRET : LES RISQUES D’UNE AGENCE NON IMMATRICULÉE
Cas 1 : Une entreprise organise un séminaire à l’étranger via une agence non immatriculée
🔸 L’agence réserve les vols et l’hébergement, mais un problème de trésorerie l’empêche de payer les billets.
🔸 L’entreprise découvre à l’aéroport que les réservations n’ont pas été confirmées.
🔸 Sans garantie financière, impossible de récupérer l’argent engagé.
Cas 2 : Un prestataire annule une activité team-building de dernière minute
🔸 Avec une agence immatriculée, la garantie financière couvre la reprogrammation ou le remboursement.
🔸 Avec une agence non immatriculée, aucun recours possible pour l’entreprise.
🔎 COMMENT VÉRIFIER QU’UNE AGENCE EST EN RÈGLE ?
Avant de signer, assurez-vous que l’agence :
✅ Dispose d’un numéro d’immatriculation Atout France (consultable sur leur site officiel)
✅ Mentionne clairement sa garantie financière et son assurance RC
✅ Fournit des contrats conformes au Code du tourisme
Saviez-vous que les agences événementielles doivent respecter la loi du tourisme pour organiser des événements incluant transport et/ou hébergement ? Il est donc impératif pour celle-ci d’être immatriculé auprès d’Atout France et de disposer d’une garantie financière.
Cette démarche n’est pas juste une formalité. C’est une garantie de sécurité et de qualité pour votre événement. Assurez-vous de travailler avec des professionnels conformes à la réglementation pour éviter toute mauvaise surprise.