Vous verrez sur les devis et factures que la TVA ne fonctionne pas comme dans d’autres secteurs.

Ce n’est pas un choix, mais une obligation légale : en tant qu’agence immatriculée Atout France (immatriculation obligatoire pour exercé – cf Art « Organiser un événement d’entreprise en toute sécurité : ce que vous devez savoir »), nous sommes soumis à un régime fiscal spécifique applicable aux organisateurs d’événements et de voyages (articles 306 à 310 du Code général des impôts).

Ce régime a été conçu pour sécuriser les entreprises : il nous impose une garantie financière, une immatriculation et une responsabilité particulière vis-à-vis de tous les prestataires que nous coordonnons. Concrètement, la TVA n’est pas récupérable poste par poste comme lorsque vous achetez directement à l’hôtel, au traiteur ou au transporteur, mais elle s’applique globalement à l’organisation.

Ce mécanisme est une obligation légale, et non un choix commercial de la part des agences.

Je comprends que cela puisse surprendre, mais c’est justement ce qui distingue une agence légale et sécurisée d’un prestataire “hors cadre”. Certaines structures contournent la loi et facturent autrement, mais en cas de contrôle, c’est l’entreprise cliente qui est exposée à un redressement fiscal.

Voilà , vous savez tous !