Saviez-vous que les agences événementielles doivent respecter la loi du tourisme pour organiser des événements incluant transport et/ou hébergement ? Il est donc impératif d’être immatriculé auprès d’Atout France et de disposer d’une garantie financière.
Ce n’est pas juste une formalité, mais une garantie de sécurité et de qualité pour votre événement et éviter toute mauvaise surprise.
EN QUOI CONSISTE CETTE IMMATRICULATION ?C’est une obligation légale pour toute entreprise qui propose des prestations:
De transport (avion, train, bus…) De l’hébergement (hôtels, résidences, …) Un assemblage de prestations (ex. : package « réunion + activité team-building + hébergement »)
QU’EST-CE QUE CELA IMPLIQUE LÉGALEMENT ?
Souscrire une garantie financière, qui couvre les clients en cas de défaillance de l’agence (ex. : faillite, annulation d’un prestataire…) Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Se conformer aux obligations du Code du tourismeEn cas de manquement, une agence non immatriculée risque des sanctions et engage sa responsabilité en cas de litige.
FAIRE APPEL A UNE AGENCE IMMATRICULÉE, C’EST:
Bénéficier d’un cadre légal protecteur : en cas de problème, les clients ne sont pas livrés à eux-mêmes Avoir l’assurance que l’agence est solvable et fiable grâce à la garantie financière Travailler avec des professionnels du voyage et de l’événementiel reconnus par les instances officielles
COMMENT VÉRIFIER QU’UNE AGENCE EST EN RÈGLE ? Elle dispose d’un numéro d’immatriculation Atout France Elle mentionne clairement sa garantie financière et son assurance RC Elle fournit des contrats conformes
